Article considérant 133

(133) La Commission signale que rien dans la présentation du 12 novembre 2020 ne fait apparaître que la Hongrie n’était qu’une hypothèse de travail ou que l’analyse du site n’a pas été finalisée au moment où Melrose a approuvé la demande de dépenses en capital. Au contraire, le site était présenté comme un élément clé du projet d’investissement. À cet égard, la première diapositive a pour objet «Résumé: [projet d’investissement] comprend la deuxième vague de consolidation de notre présence européenne [transfert d’activités] […] et de construction d’un nouveau site en Hongrie». Sur la deuxième diapositive, on peut lire que «la ville de Miskolc, en Hongrie, a été sélectionnée pour implanter le nouveau site afin de tirer parti du coût réduit des facteurs en Europe de l’Est et d’équilibrer l’exposition dans les pays de l’UEE». La présentation comporte également trois annexes. Deux d’entre elles présentent de l’intérêt dans ce contexte. La première retrace le déroulement des travaux relatifs au dossier d’analyse de rentabilité du projet jusqu’à la demande d’approbation dudit dossier et on peut y lire des phrases telles que «Méthode pour le transfert de production validée et affinée par le bas», qui inclut la «construction d’un nouveau site en Hongrie (région de Miskolc) dont la taille correspond aux besoins de cette vague». En outre, il est expliqué dans l’annexe que «[t]outes les hypothèses de base [sont] largement validées et fondées sur des chiffres réels/références de GKN, des sources tierces fiables (par exemple Eurostat) ou des entretiens avec des experts (concernant par exemple le marché du travail en Hongrie)». La troisième annexe donne un aperçu des différentes étapes franchies pour le choix du site, depuis la première sélection des pays rentrant dans le champ de l’analyse jusqu’à la «recommandation finale de la région et du site à cibler». Miskolc est présentée comme une «proposition de décision». Il est donc clair que la Hongrie a été présentée comme un élément inhérent au dossier d’analyse de rentabilité du projet devant être approuvé par Melrose, ainsi qu’il ressort également de la demande de dépenses en capital.