Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(134) La Hongrie n’a fourni aucun autre élément de preuve datant de l’époque des faits susceptible de corroborer l’argument selon lequel elle n’aurait été qu’un «site hypothétique», une «hypothèse de travail» ou un «scénario hypothétique» au moment de l’approbation de la demande de dépenses en capital.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).