(14) Par cette mesure, les autorités hongroises souhaitent promouvoir le développement régional en octroyant une aide à l’investissement à finalité régionale en vue de la construction d’un nouvel établissement de production de composants automobiles (arbres latéraux, arbres de transmission et sous-composants tels que des joints de cardan). Le projet d’investissement est situé dans la zone industrielle de Felsőzsolca à Miskolc, dans le comitat de Borsod-Abaúj-Zemplén (code HU311, NUTS 3), dans la région de Hongrie septentrionale (code HU31, NUTS 2), une région admissible au bénéfice d’aides à finalité régionale au titre de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, sur la base de la carte hongroise des aides à finalité régionale pour la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2021 (ci-après la «carte des aides à finalité régionale 2014») et sur la base de la carte hongroise des aides à finalité régionale pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 (ci-après la «carte des aides à finalité régionale 2022»).
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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