Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(146) La Hongrie répond (considérant 68) à l’argument de la Commission que même un projet qui présente un délai d’amortissement peu intéressant pourrait être approuvé compte tenu de «tous les avantages» de la stratégie, ainsi qu’il est reconnu dans la stratégie même (considérant 137, point 3). La Commission note que la Hongrie avance des éléments qu’elle avait déjà fournis au cours de l’examen préliminaire et ne présente aucun autre élément de preuve à cet égard. La Commission accepte l’argument selon lequel, aux fins de la mise en œuvre, chaque projet peut être évalué séparément en fonction de son propre délai d’amortissement. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que chaque projet en tant que tel doive respecter un objectif d’amortissement individuel contraignant. En d’autres termes, une stratégie générale, fondée sur plusieurs projets, pourrait viser un certain objectif d’amortissement, tandis que les différents projets qui la composent pourraient avoir des objectifs différents, supérieurs ou inférieurs à l’objectif général. C’est ce qui est reconnu dans la stratégie elle-même, dans laquelle il est souligné qu’il est nécessaire d’éviter une «approche non coordonnée des projets».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).