Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(147) La Hongrie et GKN Automotive ont également fourni des éléments de preuve sur le délai d’amortissement d’autres projets, en l’occurrence un tableau présentant quatre projets (considérant 68). Toutefois, le fait que ces projets aient eu un délai d’amortissement plus court n’est pas déterminant et ne prouve rien quant au délai d’amortissement attendu pour le projet d’investissement. La Commission relève que, en tout état de cause, les projets présentés dans ce tableau ne sont pas comparables au projet d’investissement, étant donné qu’ils sont beaucoup moins coûteux et ne concernent que le [transfert d’activités] de certains sites et le transfert d’activités vers des sites existants, et non la création d’une nouvelle usine. Il est raisonnable de considérer que la construction d’un nouvel établissement pourrait nécessiter plus de temps pour atteindre son objectif financier que le [transfert d’activités] d’un site, de sorte qu’un tel projet pourrait bien relever de la catégorie de cas dont l’amortissement, selon la stratégie, «ne paraît pas intéressant», mais qui sont nécessaires pour recueillir tous les avantages de la stratégie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).