Article considérant 15

(15) Le bénéficiaire de l’aide est Rubin, une entité juridique qui, au moment de sa création (janvier 2021), était entièrement détenue par Eachairn Aerospace Holdings Limited, membre du groupe Melrose basé au Royaume-Uni. Le 31 août 2022, 100 % de la propriété de Rubin a été transférée, au sein du groupe Melrose, à GKN Industries Limited. GKN Industries Limited contrôle GKN Automotive, l’entité qui détient des investissements dans des entités de GKN Automotive, exerce certaines fonctions du siège social et emploie une partie de l’équipe de direction et de direction exécutive de GKN Automotive. Le 20 avril 2023, Melrose a scindé l’activité de GKN Automotive, à savoir GKN Industries Limited, GKN Automotive et Rubin, pour former un nouveau groupe de sociétés indépendant, dont la société mère ultime est Dowlais Group plc., un groupe établi au Royaume-Uni. Le bénéficiaire de l’aide ne remplit pas les critères pour être considéré comme une petite ou moyenne entreprise et doit donc être considéré comme une grande entreprise.