Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(151) En ce qui concerne le considérant 138, point 6, ni la Hongrie ni les autres parties intéressées n’ont présenté d’autres arguments ou éléments de preuve. La Commission reste donc sur sa position et confirme que l’absence de calcul/prise en considération d’un délai d’amortissement pour les autres sites (Turquie, Pologne, Slovaquie, Serbie ou Maroc) prétendument examinés après que Melrose eut contesté le dossier d’analyse de rentabilité du projet d’investissement corrobore la conclusion selon laquelle un délai d’amortissement maximal de [4,5-5,4] ans n’était pas un élément déterminant dans la réflexion visant à savoir sur quel site investir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).