Article considérant 156

(156) Enfin, la Hongrie a fait valoir que GKN Automotive avait été informée que la comparaison de la VAN constituait «l’approche standard requise pour démontrer l’existence d’une exigence de financement applicable pour les aides à finalité régionale». La Commission considère toutefois que, selon la position de la Hongrie, soutenue par Melrose et GKN Automotive, au cours de la période allant de décembre 2020 à janvier 2021, GKN Automotive a cherché à réduire le délai d’amortissement à moins de [4,5-5,4] ans. Dans ce contexte, une comparaison des délais d’amortissement aurait été pertinente, alors qu’une comparaison de la VAN indique plutôt que la Turquie avait été proposée dans le but d’établir un scénario contrefactuel sur la base duquel une aide à finalité régionale pourrait être demandée en Hongrie. Cette conclusion est effectivement corroborée par l’argument de la Hongrie selon lequel GKN Automotive a effectué le calcul de la VAN parce qu’un tel calcul était «l’approche standard requise pour démontrer l’existence d’une exigence de financement applicable pour les aides à finalité régionale». La Commission rappelle à ce sujet que la demande d’incitations présentée par GKN Automotive à la Hongrie a été mise à jour au cours de cette même période, plus précisément le 18 décembre 2020, avec l’introduction de la Turquie comme scénario contrefactuel pour le projet d’investissement.