Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(163) Aux considérants 138 et 139 de la décision d’ouverture, la Commission a émis des doutes quant aux raisons pour lesquelles la Turquie a été considérée comme le seul scénario contrefactuel pour le projet d’investissement et se demande si, au contraire, la Turquie n’a pas été envisagée dans le seul but de pouvoir présenter un autre site dans le cadre du contrôle des aides d’État et, partant, d’améliorer les chances que l’aide accordée par la Hongrie en faveur du projet d’investissement soit jugée compatible avec le marché intérieur. La Hongrie et GKN Automotive font valoir (considérants 79 et 100) que les opérations existantes en Turquie donnent de très bons résultats opérationnels et que l’équipe locale est capable de respecter le calendrier, ce qui faisait de ce pays la seule option réalisable à bas coûts en novembre et décembre 2020, lorsque le choix du site s’est mué en un exercice purement axé sur les coûts, de manière à permettre que le projet d’investissement soit exécuté dans les délais requis. La Hongrie et GKN Automotive soulignent également que, malgré le volume limité des opérations actuelles de GKN Automotive en Turquie, ce site a constamment donné de très bons résultats opérationnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).