Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(164) Dans sa déclaration signée du 11 avril 2024 (considérant 54), le directeur général de GKN Automotive a expliqué ce qui s’était passé juste avant et après la réunion du 12 novembre 2020. Selon cette déclaration, entre le 12 novembre 2020 et le début du mois de décembre 2020, plusieurs discussions se sont tenues entre l’équipe responsable de la sélection du site, le directeur général et ses collègues de l’équipe dirigeante de GKN Automotive sur la manière d’améliorer le délai d’amortissement du projet. «Il s’agissait d’examens de projets spécifiques, de réunions d’équipe régulières, d’entretiens individuels et de discussions informelles. Les réunions programmées ont rassemblé les participants dans différents contextes les 16, 18, 19, 26 et 27 novembre ainsi que les 4 et 10 décembre. D’autres discussions ont eu lieu en dehors de ces réunions programmées au cours de cette période, par téléphone ou lors de rencontres en personne dans les bureaux de la société.» Le directeur général a en outre déclaré qu’ «[a]u cours de ces discussions internes, nous sommes parvenus à la conclusion que pour amener le projet au niveau d’amortissement espéré, nous devrions envisager un site à coût encore plus faible. Parmi les sites “à très faible coût”, nous avons envisagé, à différents stades, la Bulgarie, la Roumanie, la Serbie, le Maroc et la Turquie. Ces pays nous sont apparus comme de véritables scénarios contrefactuels dans lesquels le projet d’investissement pourrait être réalisé.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).