Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(165) Afin d’étayer ces arguments, la Hongrie a présenté trois invitations à des réunions en ligne en novembre/décembre 2020. La Hongrie affirme que, lors de ces réunions, GKN Automotive a conclu que la Turquie était le bon scénario contrefactuel à envisager (considérant 80). Il s’agit des invitations aux réunions des 19 novembre et 4 décembre 2020 ayant pour objet un «appel de rattrapage» entre deux responsables du projet d’investissement chez GKN Automotive et à la réunion du 10 décembre 2020 entre le personnel de GKN Automotive participant au projet d’investissement et le personnel local en Turquie ayant pour objet un «examen rapide [du projet d’investissement] en vue de convenir des prochaines étapes». Ces documents ne contiennent aucune référence à d’autres sites que la Turquie ou la Hongrie. En outre, ni la Hongrie ni GKN Automotive n’ont fourni de pièces justificatives ou de procès-verbaux relatifs à ces réunions, qui pourraient prouver ce qui a été discuté au cours de ces réunions et appels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).