Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(166) La Commission estime que, nonobstant les éléments de preuve supplémentaires décrits au considérant 165, rien n’indique que la piste des autres sites ait été approfondie ou qu’une véritable comparaison ait été faite entre d’autres sites et la Turquie. Cela corrobore la conclusion de la Commission au considérant 135 selon laquelle, en décembre 2020, le processus de sélection du site avait été achevé et la Hongrie n’était pas seulement une «hypothèse de travail» ou un «site hypothétique».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).