(166) La Commission estime que, nonobstant les éléments de preuve supplémentaires décrits au considérant 165, rien n’indique que la piste des autres sites ait été approfondie ou qu’une véritable comparaison ait été faite entre d’autres sites et la Turquie. Cela corrobore la conclusion de la Commission au considérant 135 selon laquelle, en décembre 2020, le processus de sélection du site avait été achevé et la Hongrie n’était pas seulement une «hypothèse de travail» ou un «site hypothétique».
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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