Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(168) La Commission considère également que les «bons résultats opérationnels» de la petite implantation établie en Turquie et opérationnelle depuis 2008 ne constituaient pas un facteur nouveau par rapport à la situation de 2019, lorsque la possibilité d’agrandir le site existant en Turquie dans le cadre de la stratégie a été écartée. Par conséquent, la Commission ne considère pas qu’il s’agisse d’un élément susceptible de justifier que la Turquie ait été considérée comme le seul autre site à envisager, en plus de la Hongrie. En tout état de cause, ni la Hongrie ni aucune des autres parties intéressées n’ont présenté d’éléments de preuve à cet égard.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).