(168) La Commission considère également que les «bons résultats opérationnels» de la petite implantation établie en Turquie et opérationnelle depuis 2008 ne constituaient pas un facteur nouveau par rapport à la situation de 2019, lorsque la possibilité d’agrandir le site existant en Turquie dans le cadre de la stratégie a été écartée. Par conséquent, la Commission ne considère pas qu’il s’agisse d’un élément susceptible de justifier que la Turquie ait été considérée comme le seul autre site à envisager, en plus de la Hongrie. En tout état de cause, ni la Hongrie ni aucune des autres parties intéressées n’ont présenté d’éléments de preuve à cet égard.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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