(169) La Commission estime donc que les observations présentées par la Hongrie et par les autres parties intéressées ne justifient pas que seule la Turquie ait été proposée comme autre site pour tenter de raccourcir le délai d’amortissement du projet à moins de [4,5-5,4] ans.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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