Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(170) En outre, la Commission note que le procès-verbal rétrospectif de la réunion du 12 novembre 2020 indique que «les représentants de Melrose Industries ont chargé l’équipe de GKN Automotive de revoir les hypothèses du projet afin de déterminer comment raccourcir le délai d’amortissement à moins de [4,5-5,4] ans en augmentant la valeur et/ou en réduisant les coûts». Par courrier électronique du 9 décembre 2020, Melrose a demandé à être tenue informée. La Commission croit comprendre que l’exercice visant «déterminer comment raccourcir [le délai d’amortissement]» va au-delà d’une simple analyse de sites. Ni la Hongrie ni les autres parties intéressées n’ont fourni d’éléments de preuve relatifs à cette détermination ni d’éléments de preuve indiquant que Melrose ait reçu un retour d’information à ce sujet. En outre, si reprendre l’analyse des sites était la seule possibilité pour améliorer l’attractivité financière du dossier d’analyse de rentabilité du projet (or, ni la Hongrie ni aucune des autres parties intéressées n’ont fourni d’éléments de preuve à ce sujet), la Commission s’attendrait à disposer d’éléments indiquant que certaines pistes ont été approfondies et qu’une comparaison a été réalisée entre différents autres sites avant que GKN Automotive n’en arrive à choisir la Turquie comme scénario contrefactuel pour le projet d’investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).