Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(172) Au considérant 140 de la décision d’ouverture, la Commission a fait observer que la piste de la Turquie en tant que scénario contrefactuel était restée une piste relativement sérieuse jusqu’à la mi-2021. Les cadres dirigeants n’ont organisé une visite sur place qu’en juillet 2021. À ce moment-là, l’aide d’État proposée par la Hongrie avait déjà fait l’objet d’une notification préalable à la Commission et les premiers contacts avaient été établis avec les services de la Commission. La Commission a néanmoins reconnu que, même si la Turquie avait été initialement proposée dans l’analyse uniquement dans le but d’améliorer les chances que l’aide d’État proposée soit déclarée compatible, il pourrait être possible que la Turquie, d’abord simple perspective d’investissement, soit véritablement devenue un autre site possible sur lequel GKN Automotive et Melrose étaient prêtes à investir. Toutefois, pour les raisons exposées aux considérants 141 à 145 de la décision d’ouverture, la Commission a exprimé de sérieux doutes quant à la véracité de cette hypothèse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).