Article considérant 176

(176) Sur la base des éléments disponibles au stade de l’examen préliminaire, la Commission a déjà pris bonne note des preuves documentaires présentées à partir de décembre 2020, dont il ressortait que le site d’investissement d’Eskişehir, en Turquie, avait été comparé à la région sélectionnée en Hongrie. Ces preuves documentaires ont montré que, jusqu’en juin 2021, des activités préparatoires ont été menées en Turquie, sous la forme de contacts avec le personnel local de GKN en décembre 2020 à propos de la disponibilité des terrains (décision d’ouverture, considérant 60), de contacts avec les autorités nationales en décembre 2020, janvier 2021 et mai 2021 à propos de la disponibilité des incitations (décision d’ouverture, considérants 62 et 65) et de l’engagement d’un consultant local chargé de s’occuper, au cours de la période allant de février à mai 2021, de la conception des bâtiments ainsi que de la planification du projet et de la préparation d’un plan général des travaux à réaliser (décision d’ouverture, considérant 72). Sur cette base, la Commission a rendu l’avis préliminaire selon lequel la piste de la Turquie en tant que scénario contrefactuel pour l’investissement est restée une piste relativement sérieuse jusqu’à la mi-2021. La Commission considère que ce constat contredit l’argument de la Hongrie relatif au fait que la Turquie a été considérée comme seul autre site possible en raison de contraintes de temps. Si le facteur temps entrait effectivement en ligne de compte, la Commission s’attendrait à ce que les activités en Turquie s’intensifient immédiatement après que la Turquie a été sélectionnée comme seul scénario contrefactuel à envisager. La Hongrie fait valoir que la majorité des activités en Turquie ont été entreprises par l’équipe locale. Ni la Hongrie ni GKN Automotive n’apportent de preuves supplémentaires de l’existence d’activités au cours de cette période, à l’exception d’un seul document (considérant 81).