Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(178) La Commission constate, premièrement, que la prétendue décision préliminaire quant au choix du site prise en janvier 2021 et la prétendue décision finale prise en décembre 2021 (considérant 43) ne valident pas l’argument selon lequel le choix du site est devenu axé sur les coûts à compter de novembre 2020. De fait, la décision en faveur de la Hongrie a été prise sur la base des avantages non financiers du site en Hongrie, alors que la Turquie présentait un avantage financier important (en termes d’écart de VAN) (considérant 179). Deuxièmement, il n’est pas non plus démontré que les niveaux de risque perçus en Turquie sont devenus acceptables, à partir de décembre 2020, au point de pouvoir envisager ce projet stratégique en Turquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).