(18) La stratégie est structurée en plusieurs phases (les «première à sixième vagues»). Les première et troisième vagues — qui prévoient le [transfert d’activités] de certains sites — sont les seules actuellement mises en œuvre. Comme expliqué aux considérants 40 à 42 de la décision d’ouverture, la deuxième vague prévoyait la construction d’une nouvelle installation de production pour des produits différents de ceux couverts par le projet d’investissement et sa mise en œuvre a été suspendue, tandis que les quatrième, cinquième et sixième vagues n’ont pas été plus loin que la phase conceptuelle de la stratégie, aucune mesure supplémentaire n’ayant été prise en vue de leur mise en œuvre.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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