Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(182) La Commission estime que les observations et les éléments de preuve fournis par les parties intéressées n’ont pas dissipé ses doutes sérieux quant à la question de savoir si la Turquie était un véritable scénario contrefactuel où le bénéficiaire aurait investi en l’absence d’aide en Hongrie.

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