Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(2) Le 30 juin 2021, une réunion virtuelle s’est tenue entre les services de la Commission, les autorités hongroises et les représentants de GKN Automotive Limited (ci-après «GKN Automotive», considérant 15).

Aller plus loin

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