Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(20) La troisième vague initialement prévue dans la stratégie (novembre 2019) prévoyait le [transfert d’activités] de deux sites européens et le transfert de leur capacité vers deux sites intégrés devant être créés dans deux pays offrant de plus belles perspectives de rentabilité. Ces nouveaux sites de production devaient également couvrir la capacité de production d’autres sites de production existants dont le [transfert] était prévu lors des vagues suivantes. Cette vague a été modifiée en juillet 2020 (la «nouvelle troisième vague»). Dans le cadre de cette nouvelle troisième vague, la production concernée devait désormais être intégrée dans un seul site intégré.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).