(20) La troisième vague initialement prévue dans la stratégie (novembre 2019) prévoyait le [transfert d’activités] de deux sites européens et le transfert de leur capacité vers deux sites intégrés devant être créés dans deux pays offrant de plus belles perspectives de rentabilité. Ces nouveaux sites de production devaient également couvrir la capacité de production d’autres sites de production existants dont le [transfert] était prévu lors des vagues suivantes. Cette vague a été modifiée en juillet 2020 (la «nouvelle troisième vague»). Dans le cadre de cette nouvelle troisième vague, la production concernée devait désormais être intégrée dans un seul site intégré.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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