(22) Le projet d’investissement, qui met en œuvre la nouvelle troisième vague, porte sur la construction d’une installation de production de composants automobiles qui intégrera la capacité de deux installations de production existantes de GKN Automotive en Europe dans une nouvelle usine intégrée en Hongrie, sans toutefois augmenter cette capacité. La Hongrie a expliqué qu’il n’était pas prévu que le projet d’investissement permette d’autres transferts dans le cadre des deuxième, quatrième, cinquième et sixième vagues de la stratégie (décision d’ouverture, considérants 41 et 42).
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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