Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(33) Les autorités hongroises ont calculé le montant maximal de l’aide et l’intensité d’aide maximale pour le projet d’investissement en appliquant le mécanisme de réduction à la valeur actualisée totale des coûts d’investissement admissibles et en prenant en considération le plafond des aides à finalité régionale de 50 % fixé dans la carte des aides à finalité régionale 2014, qu’elles considéraient comme la seule carte des aides à finalité régionale applicable aux deux composantes de l’aide (considérant 91). Sur la base de ce calcul, le montant maximal de l’aide ne pouvait pas dépasser 15 976 000 000 HUF (43 900 000 EUR) en valeur actualisée, c’est-à-dire que l’intensité d’aide maximale autorisée pour le projet d’investissement a été fixée à 31,88 %. Le montant de l’aide notifiée indiqué au considérant 32 est inférieur à ce plafond et correspond à une intensité d’aide de 31,76 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).