(36) Les autorités hongroises ont expliqué que, dans le cadre des vagues actuellement mises en œuvre, et décrites au considérant 18, GKN Automotive avait déjà fermé plusieurs sites et avait des projets concrets pour [transférer l’activité de] deux autres sites en […] Europe, après le transfert de la capacité de production de ces sites à la nouvelle usine hongroise.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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