(4) Le 21 septembre 2021, une deuxième réunion virtuelle s’est tenue entre les services de la Commission, les autorités hongroises et des représentants de GKN Automotive.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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