(41) Afin de démontrer l’existence d’un effet incitatif substantiel, les autorités hongroises invoquent une situation du scénario 2 (décision sur le site) (décision d’ouverture, considérant 32) et affirment que, en l’absence d’aide, l’investissement aurait été réalisé en Turquie (Eskişehir) parce qu’il aurait été plus rentable d’investir là-bas qu’en Hongrie.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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