(42) À titre préliminaire, la Commission a estimé que, après une évaluation initiale des pays réalisée par GKN Automotive en novembre 2019, au cours de laquelle ont été désignés et comparés sept pays d’intérêt, la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie arrivant en tête (décision d’ouverture, considérant 43), et après une analyse menée pendant1 an dans ces trois pays «présélectionnés» en vue du choix du site (décision d’ouverture, section 2.13.2.2), Melrose a décidé d’investir en Hongrie le 9 décembre 2020 en approuvant la demande de dépenses en capital pour le projet d’investissement. La demande est libellée comme suit: «ce projet vise à créer de la valeur en consolidant la présence actuelle dans […] sur un nouveau site situé en Hongrie». Le résumé financier figurant sur ce même document fait état d’un délai d’amortissement de [5,4-7] ans si aucune aide n’est octroyée.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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