Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(48) En ce qui concerne le scénario contrefactuel d’un site pouvant accueillir l’investissement en Turquie, la Commission a pris bonne note des autres preuves documentaires produites à partir de décembre 2020 (décision d’ouverture, considérant 131), dont il ressort qu’un site d’investissement en Turquie avait été comparé à la région sélectionnée en Hongrie, dans le cadre du choix préliminaire d’un site en janvier 2021 et du choix définitif du site en décembre 2021. Toutefois, pour les raisons exposées au considérant 50, la Commission n’a pas pu établir que la Turquie était un véritable scénario contrefactuel où, en l’absence d’aide de la part de la Hongrie, le projet d’investissement aurait été réalisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).