Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(51) La Commission a émis des doutes quant à la proportionnalité du montant de l’aide compte tenu de ses doutes quant à l’effet incitatif, mais aussi des incertitudes liées à l’ampleur de l’investissement.

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