Article considérant 52

(52) En ce qui concerne l’ampleur de l’investissement, la Commission a noté que le volume de production prévu sur le site qui sera implanté dans le cadre de la troisième vague semble avoir été nettement modifié entre la troisième vague initiale et la nouvelle troisième vague, alors que les exigences en matière de terrains et de bâtiments, qui constituent la base des dépenses en capital prises en considération dans la VAN, n’ont pas été modifiées. La Commission a également signalé que la période prise en considération pour le calcul de la VAN ne correspondait pas au calendrier indiqué pour le début de la production et le moment où la capacité de production serait à son plus haut niveau, tel qu’il a été présenté par les autorités hongroises. En outre, étant donné que i) la production réelle enregistrée par le passé sur les deux sites existants qui seront délocalisés à la suite du projet d’investissement semblait inférieure à la capacité créée avec le projet d’investissement et que ii) les volumes de vente prévus dans le projet d’investissement lorsque la production sera à son maximum, tels qu’ils ressortent de l’analyse de la VAN, semblaient inférieurs à la capacité créée avec le projet d’investissement, la Commission n’a pas pu confirmer que les dépenses en capital nécessaires à la mise en place du projet d’investissement étaient réalistes. Dans ce contexte, la Commission n’a pas pu exclure que le projet d’investissement vise en fait à permettre d’autres transferts dans le cadre des vagues quatre à six de la stratégie. Toutefois, les autorités hongroises ont expliqué qu’il n’existait aucun plan concret pour mettre en œuvre ces vagues. La Commission a également fait observer qu’une installation de production d’une capacité inférieure ajustée aux besoins de vente nécessiterait de tenir compte d’un coût inférieur dans le calcul de la VAN, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’écart de VAN entre les deux sites et sur l’appréciation de la proportionnalité (décision d’ouverture, considérant 165).