Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(53) Compte tenu de ses doutes quant à l’effet incitatif de l’aide et à la crédibilité du scénario contrefactuel, la Commission n’a pas pu conclure à l’absence d’effets négatifs potentiels de l’aide (décision d’ouverture, section 3.3.6), en particulier la question de savoir si l’aide aurait pu être à l’origine de la délocalisation (décision d’ouverture, section 3.3.6.4) et si l’aide favoriserait ou renforcerait la création de surcapacités sur un marché en déclin absolu et entraînerait une affectation manifeste de la concurrence à cet égard (décision d’ouverture, section 3.3.6.2).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).