Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(6) Le 1er février 2022, la Commission a demandé de nouvelles informations, que la Hongrie a fournies les 29 mars, 11 avril et 4 mai 2022. La Commission a demandé des informations complémentaires le 13 mai et le 15 juillet 2022, que la Hongrie a fournies respectivement le 17 mai et le 23 août 2022.

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