Article considérant 68

(68) En ce qui concerne l’avis préliminaire de la Commission selon lequel «l’amortissement n’est pas le seul élément qui intervient dans la prise de décision et ne devait pas nécessairement être évalué vague par vague» au considérant 136, point a), de la décision d’ouverture, la Hongrie fait valoir que tous les projets résultant de la stratégie ont été évalués individuellement. Si certains avantages financiers de la stratégie ne se matérialiseraient pleinement que si toute la stratégie — ou du moins la plus grande partie — était mise en œuvre (par exemple, l’avantage lié au fonds de roulement), les vagues pouvaient être évaluées séparément (et l’ont été) en vue de leur mise en œuvre. La stratégie en six vagues permet une évaluation plus détaillée de la faisabilité des différents projets à mettre en œuvre ainsi que la préparation et l’approbation finales de ceux-ci dans le cadre des vagues. La Hongrie a cité en exemple le projet «[projet d’investissement A]», qui avait déjà été approuvé en avril 2019 et pour lequel le délai d’amortissement avait été calculé de manière individuelle. En conséquence, tous les autres projets résultant de la stratégie ont fait l’objet d’une évaluation individuelle. La Hongrie fait également valoir que, pour chaque projet exécuté au cours des vagues, le délai d’amortissement par projet était déterminant. Dans ce contexte, la Hongrie a fourni un tableau récapitulatif de quatre projets, dont trois faisaient partie de la première vague de la stratégie et le dernier concernait un autre projet. Ces projets ont des délais d’amortissement respectifs de [3,1-4,2], [3,5-4,4], [2,2-2,9] et [2,5-3,1] ans, ce qui, selon la Hongrie, montre que le délai d’amortissement de [5,4-7] ans du projet d’investissement est «pire que les autres projets européens récemment proposés par l’entreprise».