Article considérant 69

(69) La Hongrie a également réagi aux déclarations de la Commission figurant au considérant 136, point b), de la décision d’ouverture selon lesquelles, à chaque mise à jour du dossier d’analyse de rentabilité du projet pour la nouvelle troisième vague, le délai d’amortissement dépassait toujours [4,5-5,4] ans et que le document préparatoire de la réunion de l’équipe dirigeante de GKN Automotive du 12 août 2020 faisait référence à un objectif d’amortissement de [5,6-7,2] ans maximum. La Hongrie fait valoir que la nécessité d’améliorer le délai d’amortissement de la troisième vague (de [7,5-11] ans dans la première analyse de rentabilité ascendante) a entraîné un changement d’approche (nouvelle troisième vague). Après ce changement, qui a limité notamment le nombre de nouveaux sites à un seul, le délai d’amortissement du projet a été réduit en interne à [une fourchette comprise entre 5 et 7] ans, ce qui «ne représentait que la fourchette probable du délai d’amortissement dans le dossier d’analyse de rentabilité du projet en fonction de certaines hypothèses fondamentales». La Hongrie explique que l’objectif de ne pas dépasser [5,6-7,2] ans mentionné dans le document préparatoire de la réunion de l’équipe dirigeante de GKN Automotive du 12 août 2020 correspond plutôt à «la tâche interne de l’équipe de projet de GKN consistant à concevoir un projet dont l’horizon financier ne dépasse pas [5,6-7,2] ans», alors que le seuil financier habituel pour les projets de portée similaire devant être approuvés par Melrose est de [4,5-5,4] ans. La Hongrie ajoute également que l’équipe dirigeante de GKN Automotive avait connaissance de cette exigence lorsqu’elle a demandé l’approbation formelle de la demande de dépenses en capital, ce qui supposait, en l’espèce, une nouvelle révision du dossier d’analyse de rentabilité du projet. Pour démontrer que l’équipe dirigeante de GKN Automotive en avait connaissance, la Hongrie renvoie au tableau indiquant le délai d’amortissement dans d’autres projets de GKN Automotive mentionnés au considérant 68.