Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(72) En ce qui concerne l’absence de preuve d’un calcul ou d’une prise en considération du délai d’amortissement pour les autres sites (Turquie, Pologne, Slovaquie, Serbie ou Maroc) qui, selon la Hongrie, avaient été examinés avant de décider de mettre en avant la Turquie comme le seul autre site possible [décision d’ouverture, considérant 136, point d)], la Hongrie fait valoir que la piste des sites classés derrière dans l’évaluation initiale des pays (Pologne et Slovaquie) n’apporterait vraisemblablement pas d’avantage financier substantiel en raison de coûts comparables à ceux de la Hongrie et que les autres sites à très faible coût sur lesquels GKN n’avait pas encore d’activités apparaissaient moins réalistes et moins viables si l’on recherchait une prise de décision rapide.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).