Article considérant 73

(73) En ce qui concerne le choix de la Turquie sans aucune appréciation du délai d’amortissement [décision d’ouverture, considérant 136, point e)], la Hongrie met en évidence la différence entre deux axes de travail, chacun avec sa propre méthode d’évaluation: i) une «approbation préalable générale du financement» (décaissement des fonds) pour la nouvelle troisième vague de la transformation de la présence en novembre 2020 et ii) la remise en question du dossier d’analyse de rentabilité du projet qui a déclenché une nouvelle analyse des sites. Le premier axe de travail reposait sur la méthode du délai d’amortissement et partait d’un «site hypothétique» pour le décaissement des fonds. Le deuxième axe de travail reposait sur la méthode de la VAN, qui semblait convenir davantage à une prise de décision à long terme, étant donné que la «comparaison de la VAN a permis une compréhension plus nuancée de l’incidence des flux de trésorerie attendus sur les deux sites. L’entreprise a également été informée du fait que la comparaison de la VAN était l’approche standard requise pour démontrer l’existence d’une exigence de financement applicable pour les aides à finalité régionale». La Hongrie a expliqué que Melrose, en tant qu’investisseur financier, cherche à investir, à récupérer et à réinvestir aussi rapidement que possible, et fonde donc toutes ses décisions sur le délai d’amortissement. Par conséquent, GKN Automotive était obligée de calculer le délai d’amortissement pour faire approuver le financement. Par ailleurs, après avoir obtenu l’approbation, GKN Automotive, en tant qu’entreprise de production traditionnelle qui cherchait à adopter une approche à plus long terme de l’investissement dans les projets et recherchait un meilleur équilibre entre les projets et les investissements, de manière que ses besoins à moyen et à long terme soient tous pris en considération, a utilisé, en janvier 2021, la méthode de la VAN «pour confirmer une hypothèse quant au site retenu pour le projet, et non pour rendre une décision finale quant au choix du site». La Hongrie fait également valoir que la présentation préparée en vue de la réunion du 29 janvier 2021 a été remplacée par la présentation préparée pour la réunion du 9 décembre 2021, cette dernière contenant un rapport plus complet dans lequel apparaissent à la fois le délai d’amortissement et la comparaison de la VAN des deux derniers sites, et qui a servi de base à la décision finale quant au choix du site rendue le 9 décembre 2021 en faveur de la Hongrie, sur l’hypothèse d’un montant total de l’aide qui a permis d’atteindre le seuil d’amortissement de [4,5-5,4] ans et tenant compte de facteurs tant financiers que non financiers. La VAN est également couramment utilisée par GKN Automotive dans d’autres contextes tels que l’acquisition de nouveaux débouchés. À cet égard, la Hongrie attire l’attention de la Commission sur le fait que, pour d’autres grands projets d’investissement, dont les bénéficiaires étaient des entreprises de production traditionnelles, les décisions ont été prises sur la base de calculs de la VAN, et non sur la base des délais d’amortissement.