Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(80) La Hongrie a fourni deux invitations à des réunions en ligne du 19 novembre 2020 et du 4 décembre 2020, des réunions qu’elle qualifie d’«entretiens informels» entre deux responsables du projet d’investissement chez GKN Automotive, ainsi qu’une invitation à une réunion en ligne du 10 décembre 2020 entre le personnel responsable du projet d’investissement chez GKN Automotive et le personnel local en Turquie ayant pour objet un «examen rapide [du projet d’investissement] en vue de convenir des prochaines étapes». La Hongrie fait valoir que ces documents constituent des preuves supplémentaires des réunions qui se sont tenues en novembre et en décembre 2020 au cours desquelles le projet d’investissement a été examiné, y compris la manière de traiter les objections de Melrose au dossier d’analyse de rentabilité du projet. La Hongrie explique qu’au cours de ces réunions, de même qu’au cours des réunions pour lesquelles des éléments de preuve ont déjà été fournis lors de l’examen préliminaire de la Commission, GKN Automotive a conclu que «a) seul un autre site à moindre coût permettrait d’atteindre le niveau d’amélioration requis pour respecter le délai d’amortissement visé; b) à part la Turquie, les autres sites ne modifieraient pas sensiblement la viabilité financière (c’est le cas de la Pologne ou de la Slovaquie) et/ou seraient susceptibles de retarder considérablement le processus d’investissement en l’absence d’activités locales existantes (c’est le cas du Maroc ou de la Serbie)». Hormis ces invitations aux réunions, aucun autre élément de preuve n’a été fourni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).