Article considérant 83

(83) En ce qui concerne le moment choisi pour la prénotification de l’affaire à la Commission, comme indiqué au considérant 140 de la décision d’ouverture, la Hongrie fait valoir que la prénotification du projet par le bénéficiaire en Hongrie dès le printemps 2021 ne s’apparente pas à un choix de site. La Hongrie et le bénéficiaire ont contacté la Commission le plus tôt possible compte tenu de la complexité du dossier, qui comprend un volet «délocalisation» à propos duquel il n’existait pas de jurisprudence. Le bénéficiaire a souhaité une prénotification rapide afin d’avoir une meilleure idée de ses chances d’obtenir l’aide. La Hongrie a mentionné le procès-verbal de la réunion relative à une décision quant au choix du site du 29 janvier 2021, duquel il ressortait que Miskolc avait été confirmé comme site privilégié pour le projet d’investissement en partant de l’hypothèse que le projet se verrait accorder le montant total des incitations. La Hongrie a également fait référence à la présentation que l’équipe responsable de la sélection du site avait préparée en vue de la réunion du 9 décembre 2021 au cours de laquelle la décision finale a été prise quant au choix du lieu. Cette présentation indique que «compte tenu de l’avancement des procédures nationales de demande et d’approbation de l’UE visant à obtenir des mesures incitatives, il est désormais plus probable qu’en janvier que la Hongrie accorde des incitations. Celles-ci compenseront largement l’avantage financier de la Turquie par rapport à la Hongrie et permettront au projet d’atteindre l’objectif d’amortissement de [4,4-5,3] ans ([5,5-7,1] ans sans incitations)».