Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(87) Au considérant 165 de la décision d’ouverture, la Commission s’est interrogée sur la question de savoir si l’aide correspond aux surcoûts nets générés par un investissement dans la zone concernée, par rapport au scénario contrefactuel en l’absence d’aide. La Hongrie fait valoir que la portée du projet d’investissement au titre de la troisième vague et de la nouvelle troisième vague n’est pas la même pour ce qui est de la répartition des produits et des volumes, car ces deux vagues répondent à des concepts fondamentalement différents qui se traduisent par des objectifs différents en matière de présence (nombre de nouveaux sites, répartition des produits et volume/capacité par site). Les besoins en espace ne sont donc pas comparables. La Hongrie fait observer que la production des arbres de transmission nécessite beaucoup plus de place que la production des arbres latéraux. Alors que les arbres latéraux font environ 0,5 m de long (ils couvrent la distance entre la transmission au centre de la voiture et les roues), les arbres de transmission peuvent faire jusqu’à trois mètres de long (ils relient l’essieu avant à l’essieu arrière). Par conséquent, les besoins en matière d’équipement et de surface au sol sont plus élevés pour produire un même volume d’arbres de transmission plutôt que d’arbres latéraux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).