Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(88) En outre, au considérant 165 de la décision d’ouverture, la Commission a mis en doute la capacité créée grâce au projet d’investissement. La Hongrie soutient qu’il existe plusieurs raisons pour lesquelles les volumes de vente et de production sont inférieurs à la capacité créée. Les chiffres relatifs à la capacité se rapportent à la production maximale technique dans des conditions optimales, tandis que les volumes de production réels sont toujours inférieurs aux capacités techniques en raison de facteurs tels que les pannes, les changements, la disponibilité insuffisante d’intrants ou de main-d’œuvre. En outre, les capacités doivent être dimensionnées pour couvrir les périodes temporaires de forte demande, et non les demandes annuelles moyennes, et une réserve de capacité doit être prévue pour plusieurs groupes de produits. La Hongrie signale que les volumes de 2020 et de 2021 qui ont été soumis au cours de l’examen préliminaire de la Commission ont été touchés par la baisse de la demande consécutive à la flambée de COVID-19 et que les volumes devraient retrouver leurs niveaux d’avant la pandémie dans les années à venir. Enfin, la Hongrie précise que la taille du plan d’aménagement de l’espace dans le projet d’investissement en Hongrie est comparable à celle des sites délocalisés. La Hongrie répète également que le projet d’investissement comprend des transferts depuis les sites existants vers le nouveau site sans augmentation de la capacité sur l’ensemble du réseau de production en Europe et que le bénéficiaire a confirmé qu’aucune capacité de production supplémentaire ne sera installée dans la nouvelle usine en Hongrie dans le cadre de ce projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).