(89) En ce qui concerne l’absence de correspondance entre les périodes prises en considération pour le calcul de la VAN (décision d’ouverture, considérant 165), la Hongrie fait valoir que le calendrier subit le même retard dans les deux scénarios. Tant pour la Hongrie que pour la Turquie, la première année d’accélération de la production a été fixée à 2022 (la date de début de la production étant supposée la même) et le démarrage complet de la production est prévu pour 2026.
Décision (UE) 2024/3031 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
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