Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(9) La décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 septembre 2023. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai d’un mois.

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