Décision (UE) 2024/3031 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3031
RattachementDécision (UE) 2024/3031
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024D3031)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2024/3031EUR-Lex →

(90) En ce qui concerne l’effet négatif manifeste de la délocalisation, la Hongrie fait valoir qu’elle est convaincue que la Turquie était un scénario contrefactuel crédible et qu’il n’existe donc aucun lien de causalité entre l’aide et la délocalisation.

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