Décision d’exécution (UE) 2024/3039 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3039
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3039)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/3039EUR-Lex →

(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour les Pays-Bas.

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