(12) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2024/3039 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3039
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3039)
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