(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2917 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en Allemagne, en France, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne et en Roumanie, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/3039 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3039
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3039)
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