(8) La Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2024/3039 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3039
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3039)
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