Décision (UE) 2024/3080 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléObjet
Rattachement
Chapitre I — Dispositions générales
  1. Décision (UE) 2024/3080
  2. Chapitre I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D3080-20241205)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →

La présente décision établit les règles de fonctionnement de la Commission européenne.

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