Décision (UE) 2024/3080 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléQuorum et participation des membres aux réunions de la Commission
Rattachement
Section 1 — Réunions de la Commission et procédure orale
  1. Décision (UE) 2024/3080
  2. Chapitre III — Procédures décisionnelles
  3. Section 1 — Réunions de la Commission et procédure orale
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D3080-20241205)
Référencearticle 12 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →

1. Le nombre de membres dont la présence est nécessaire pour que la Commission délibère valablement lors de ses réunions ordinaires ou extraordinaires est égal à la majorité de ses membres.

2. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, une partie ou la totalité des membres de la Commission sont empêchés d’assister en personne à une réunion de la Commission, le président peut inviter lesdits membres à y participer au moyen de systèmes de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective. Ils sont alors réputés présents aux fins du quorum.

3. Conformément au principe de collégialité, les membres de la Commission sont tenus d’assister à toutes les réunions ordinaires ou extraordinaires de la Commission dans leur intégralité.

4. Le président peut libérer un membre de la Commission de son obligation de participation à une réunion ordinaire ou extraordinaire de la Commission lorsque cela est justifié par des circonstances impérieuses telles que des obligations à l’égard d’autres institutions de l’Union européenne ou liées à la représentation extérieure de l’Union européenne. Pour obtenir cette autorisation, le membre de la Commission concerné adresse au président, en temps utile, une demande écrite dûment motivée.

5. Les membres absents ne peuvent pas être remplacés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D3080-20241205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).